Le locataire accorde une délégation exclusive au mandant afin de vendre pour son compte l’ensemble de ses biens d’occasion déposés à Passion Broc
Le stand sera mis à disposition du locataire sans que celui-ci puisse exiger un emplacement car il est considéré que l’ensemble des espaces de vente disponibles sont équivalents et identiques de par leur implantation et leur constitution. Seul le mandant sera habilité à assigner un emplacement. Le locataire devra aménager et réapprovisionner son espace de vente avec des objets propres et en bon état. Si l’article présente un défaut, cela devra obligatoirement apparaître sur l’étiquette.
Le présent contrat ne bénéficie d’aucun délai de rétractation et toute période non utilisée ne fera l’objet d’aucun remboursement.
La rémunération
D’une part, le mandant accorde au locataire, sous contrepartie du stand loué le montant prédéfini page 1, d’autre part le locataire accorde au mandant le prélèvement d’une commission sur les ventes de l’ensemble de ses biens d’occasion déposés de 25% T.T.C..
Le mandant s’engage à reverser au locataire les 75% des sommes acquises lors de la récupération des biens. Excepté pour les produits informatiques, électronique ou électroménager soumis à une possible garantie de 48h. Le paiement se fera à la clôture du contrat, sept (7) jours après, exclusivement en virement.
Les obligations de locataire
Le locataire s’engage à présenter une pièce d’identité valide à la signature du contrat.
Le locataire s’engage à remplir une liste détaillée (remise à jour si réapprovisionnement) des biens qu’il souhaite exposer sur son stand avec le prix de vente qu’il a défini le jour de l’installation et de la déposer dans la pochette prévue à cet effet sur son stand.
Le locataire s’engage à fournir des biens propres et en bon état de fonctionnement et à agencer lui-même son stand (une aide pourra lui être fournie sur demande).
Le locataire a à sa disposition, son stand pour la durée indiquée précédemment et a une obligation de respect des horaires d’installation, de réapprovisionnement et de retrait de ses biens.
Le locataire s’engage à ne pas exposer, proposer à la vente ou introduire dans l’enceinte de Passion Broc : tout type d’arme, tout produit explosif, inflammable, corrosif, toxique ou dangereux pour la santé et la sécurité. Le non-respect de cette clause constitue un motif de résiliation immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Le retrait de ses biens non vendus se fera le dernier jour du contrat sur rendez-vous. Si le locataire n’a pas enlevé ses biens le jour même à 18h30, une pénalité forfaitaire de 10€ T.T.C. par jour de retard pourra lui être appliquée. Dans un délai de 5 jours suivant cette clôture, les biens seront donnée à une association.
Le vente des biens d’occasion doit être occasionnelle afin que les revenus provenant de ces ventes ne soient pas imposables.
Les obligations du mandant
Le mandant s’engage à tout mettre en œuvre afin de faciliter la vente de l’ensemble des biens d’occasion du locataire e ce pour toute la durée de mise à disposition du stand.
Le mandant se reverse droit de refuser ou de retirer de la vente un ou plusieurs biens d’occasion proposés par le locataire qui présenteraient un vice de forme qui aurait été volontairement ou non dissimulé à la signature du présent contrat pour lequel il y avait un doute soit sur la provenance ou sur l’identité du propriétaire ou si ce ou ces dernières ne correspondraient pas au type, à la quantité, à la valeur marchande ou encore au volume de stockage possible.
Le mandant s’engage à fournir une facture globale calculée d’après un chiffre d’affaires réalisé, établie au terme de ce mandat. Ladite facture sera reconnue comme justificatif comptable et sera acceptée par signature du locataire.
Le mandant ne pourra être tenu pour responsable de toute détérioration, casse ou vol qui pourrait intervenir sur le stand mis à disposition. Il ne saurait d’ailleurs répondre de la qualité ou du bon fonctionnement des biens d’occasions vendus pour le compte du locataire.
En cas de fermeture exceptionnelle de Passion Broc pour une durée d’un (1) jour, aucun remboursement, ni report de location ne sera accordé.
En revanche, à partir de deux (2) jours consécutifs de fermeture ou plus, un report équivalent au nombre de jours de fermeture sera automatiquement appliqué à la période de la location en cours. Ce report sera effectué à la fin de la période initialement prévue sans fraie supplémentaires. Les jours de fermeture prévus à l’avance (jours fériés, etc.) ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.
